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Recrutement direct d'assistants sociaux par les départements

Question orale sans débat de - Collectivités locales

Question de ,

Diffusée le 17 novembre 1992

M. Kléber Malécot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sur le décret n° 92-843 du 23 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux sociaux-éducatifs qui interdit aux départements tout recrutement direct d'assistantes sociales. Le titre II de ce décret traitant des modalités de recrutement précise que c'est le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) qui est chargé de la coordination générale de l'organisation des concours ; et il est encore précisé que c'est ce même CNFPT qui arrête la liste d'aptitude déclarant les candidats admis à un concours sur titres.

Aujourd'hui le CNFPT n'est pas en mesure de proposer aux départements la moindre liste de candidats potentiels, et malheureusement dans la très grande majorité des départements il y a une crise de recrutement pour cette catégorie de personnels. Il constate que le Gouvernement demande aux départements de nombreux efforts et tout récemment encore en direction des 900 000 chômeurs de longue durée.

Or, afin de faire face à l'ensemble de leurs missions, il leur faut pouvoir embaucher. Cela implique que les départements aient la possibilité de recruter directement, en ouvrant un concours, les personnels qui leur sont aujourd'hui indispensables pour remplir leur tâche. Cette facilité pourrait leur être accordée à titre transitoire, dès lors que les organismes visés par le décret ne sont pas en mesure de répondre à une demande urgente.

Il lui demande s'il accepterait d'accorder une dérogation à cette règle, afin que les conseils généraux puissent constituer des équipes solides et durables, que le recrutement par contrat ne permet pas d'offrir.

Réponse de Collectivités locales

En attente de réponse

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