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Recrutement des personnels enseignants de médecine générale

Question écrite de M. Alain Houpert - Enseignement supérieur

Question de M. Alain Houpert,

Diffusée le 19 septembre 2002

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités d'application de la loi n°2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale et sur le décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale.

En effet, certains territoires, en particulier ruraux, souffrent d'une désertification médicale croissante, dont l'une des causes peut être recherchée dans l'absence de corps enseignant généraliste titulaire universitaire, privant ainsi les étudiants et les internes de toute formation en médecine générale ambulatoire, et, au-delà, de toute perspective de carrière universitaire.

C'est pourquoi , il lui demande si les premières créations de postes sont prévues cette année et, dans l'affirmative, quel en est le nombre.

Réponse - Enseignement supérieur

Diffusée le 19 octobre 2001

Une grande célérité a prévalu dans l'application de la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative à la mise en place de la filière universitaire de médecine générale, un délai de sept mois seulement s'étant écoulé entre le dépôt de la proposition de loi et la publication du décret statutaire. Cette reconnaissance statutaire se double d'un effort sans précédent en moyens humains.

Depuis 2007, quatre-vingt-treize postes ont été créés. La continuité dans cet effort sera marquée par l'application des dispositions de l'article 47 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST). Les postes prévus seront ouverts : vingt postes de professeur, trente postes de maître de conférences et cinquante postes de chef de clinique.

À ce stade, il est prématuré de se prononcer sur l'aboutissement de cette première procédure de recrutement. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'attache avant tout aujourd'hui à une gestion pluriannuelle et raisonnée des emplois. C'est pourquoi l'accent est mis sur le recrutement des chefs de clinique : quarante-sept chefs de clinique ont été recrutés depuis 2007.

Ils constitueront le vivier dans lequel seront recrutés les futurs maîtres de conférences et professeurs titulaires. Trois voies existent, en effet, pour constituer cette nouvelle filière. La première est celle du recrutement des associés : cette voie a vocation à s'éteindre progressivement du fait du nouveau statut.

Elle sera néanmoins maintenue pour assurer les formations tant que le vivier des titulaires n'est pas constitué. Pour cette seule rentrée, douze maîtres de conférences associés sont élevés au rang de professeur associé et, conformément aux propositions du Conseil national des universités (CNU), vingt-sept candidats aux postes de maître de conférences associé ont été recrutés.

La deuxième voie pour faire vivre cette nouvelle filière de médecine générale est l'intégration dans le corps. Elle a commencé dès cette année avec l'intégration de dix professeurs associés dans les nouveaux corps de professeurs titulaires. Enfin, la troisième voie, amenée à devenir la voie « classique », est, naturellement, celle du concours.

Tous les verrous réglementaires ayant été levés, il sera organisé pour la première fois cette année universitaire, au printemps, comme pour toutes les autres disciplines médicales. Les doyens de médecine participent à la mise en oeuvre de cette nouvelle filière, dans un contexte pourtant difficile de non-création d'emplois et de vivier de candidats incertain.

Dans la poursuite de cet objectif, il convient de souligner l'importance du nécessaire maintien de l'équilibre entre les filières universitaires, notamment au sein des centres hospitaliers universitaires (CHU) ; l'excellence scientifique devra donc être garantie dès les premiers recrutements qui seront opérés au titre de l'année universitaire 2010.

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