M. Henri Collette demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de lui préciser l'état actuel de préparation et de publication des rectifications de l'orhographe, visant à augmenter la cohérence de notre lexique, et notamment à régler l'introduction de mots nouveaux ou d'origine étrangère dans la langue française, selon les propositions du Conseil supérieur de la langue française.
Il lui rappelle qu'il avait indiqué qu'il se proposait de faire passer ces rectifications dans l'enseignement à la rentrée 1991 (J.O., questions écrites, Sénat, 15 novembre 1990).
Réponse. - Le rapport du Conseil supérieur de la langue française qui a fait l'objet du document administratif publié le 6 décembre 1990 propose des rectifications de l'orthographe. Ces rectifications seront soumises à l'épreuve de l'usage et ne contiennent aucune disposition de caractère obligatoire.
L'Académie française, qui a rendu un avis favorable sur ce rapport, appréciera, après une période d'observation, des graphies et des emplois que l'usage aura retenus. Il n'est donc pas dans les intentions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'imposer à l'enseignement des rectifications de l'orthographe à la rentrée 1991 ni, plus généralement, de réglementer dans ce domaine.
Enfin, il est précisé qu'en matière d'orthographe, il n'a jamais existé de réglementation. Les dictionnaires constituent la référence pour les enseignants et leur évolution est déterminante en la matière.