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Récupération sur succession de la prestation de compensation du handicap

Question écrite de M. Jean-Noël Guérini - Sécurité sociale

Question de M. Jean-Noël Guérini,

Diffusée le 19 juin 2012

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille les termes de sa question écrite n° 23004, publiée au Journal officiel du Sénat du 4 mai 2006 et relative à la récupération sur succession de la prestation de compensation du handicap, demeurée sans réponse à ce jour.

Réponse de Sécurité sociale

En attente de réponse

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