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Récupération de la TVA sur les travaux d'entretien de cours d'eau

Question écrite de Mme Anne-Sophie Romagny - Collectivités territoriales et ruralité

Question de Mme Anne-Sophie Romagny,

Diffusée le 17 avril 2024

Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°10215 posée le 15/02/2024 sous le titre : " Récupération de la TVA sur les travaux d'entretien de cours d'eau ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Collectivités territoriales et ruralité

En attente de réponse

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