Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Recyclage des pneus usagés

Question écrite de - Économie

Question de ,

Diffusée le 19 février 2001

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème du recyclage des pneus usagés. Constatant que les huiles de vidanges sont collectées et leur traitement financé par une taxe sur les produits lubrifiants appliquée aux fabriquants, ne serait-il pas envisageable d'appliquer la même règle aux pneumatiques et de soumettre à une taxe les manufacturiers ? La création d'une telle filière permettrait d'économiser le coût de récupération pour stockage, qui est de 5 F par pneu, et d'éviter aux usagers de se débarrasser de leurs pneux encombrants dans les forêts ou les fossés, ou de faire brûler.

Réponse - Économie

Diffusée le 19 février 2005

L'instauration d'une taxe sur les pneumatiques n'apparaît pas actuellement opportune, compte tenu des nouvelles dispositions réglementaires proposées par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement qui devraient prochainement faire l'objet d'un examen par le Conseil d'Etat. En effet, un projet de décret élaboré par ce ministère concerne la collecte, la valorisation et l'élimination des pneumatiques usagés.

Afin de mieux organiser la filière et son financement, ce projet prévoit que les opérations de collecte et de traitement des pneumatiques usagés seront notamment financées par les producteurs de pneumatiques, tels que les fabricants ou les importateurs.

Questions similaires

Déposée le 19 octobre 2009 à 22h00
Similarité de la question: 50% Similarité de la réponse: 45%
Déposée le 19 janvier 2011 à 23h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 48%
Déposée le 27 juillet 2022 à 22h00
Similarité de la question: 57% Similarité de la réponse: 48%
Déposée le 19 octobre 2005 à 22h00
Similarité de la question: 60% Similarité de la réponse: 42%
Déposée le 19 avril 2009 à 22h00
Similarité de la question: 60% Similarité de la réponse: 53%
Déposée le 19 novembre 2009 à 23h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 49%