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Réduction des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé

Question écrite de M. Bryan Masson - Ministère de la santé et de la prévention

Question de M. Bryan Masson,

Diffusée le 16 octobre 2023

M. Bryan Masson appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact du poids des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé. Les questions relatives à la démographie des professionnels de santé et à leur répartition territoriale se sont durablement installées dans le débat public depuis plusieurs années maintenant.

Des difficultés d'accès aux soins se posent sur des territoires toujours plus nombreux et pour la plupart des professions de santé. Différentes mesures ont été envisagées, adoptées, ou sont en cours d'adoption pour inverser cette tendance. Elles ne permettent malheureusement pas toutes de remédier, parfois immédiatement, aux difficultés d'accès aux soins des concitoyens.

Pour atténuer ces tensions, il serait intéressant de continuer à étudier les pistes qui consistent à libérer du temps médical requérant une plus grande expertise des professionnels de santé. L'une d'entre elle commence seulement à être explorée, celle de la réduction des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé.

Ainsi, le 8 février 2023, le ministre de la santé annonçait « 15 mesures pour réduire les tâches administratives des médecins et redonner du temps médical ». Si certaines de ces charges peuvent être confiées à des assistants médicaux ou dentaires, lorsqu'il en existe dans les cabinets, d'autres incombent aux seuls professionnels de santé.

Or, plus que jamais, les cabinets libéraux croulent sous le poids des tâches administratives, dont le nombre ne cesse de progresser. Les professionnels de santé en appellent à un choc de simplification administrative afin de libérer du temps disponible pour les soins. Le gain de temps que la collectivité pourrait en retirer est colossal.

Mais les médecins ne sont pas seuls concernés. Toutes les professions de santé le sont (formalités auprès des ordres, des Urssaf, de l'assurance maladie, des agences régionales de santé...). Aussi, il souhaite savoir s'il envisage d'élargir à toutes les professions de santé les mesures tendant à simplifier leurs tâches administratives et de les étendre à d'autres organismes que l'assurance maladie.

Réponse - Ministère de la santé et de la prévention

Diffusée le 19 février 2024

Début 2023, la mission Flash rendait son rapport « Simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical » au ministre de la santé qui a conduit à l'annonce de 15 mesures en date du 8 février 2023. Ce rapport a été demandé dans le cadre des discussions conventionnelles engagées entre l'Assurance maladie et les médecins libéraux pour améliorer la question de l'accès à un médecin traitant dans un contexte de raréfaction des médecins généralistes installés en ville ; question sur laquelle la piste d'augmentation de la prise en charge de la file active de patientèle implique de libérer du temps médical aux médecins.

Un certain nombre de préconisations ont été avancées, parmi lesquelles figurent : - la réduction de la demande de certificats médicaux inutiles ; - la limitation des sollicitations inutiles pour les médecins libéraux concernant la gestion administrative des patients en affections de longue durée ; - l'optimisation des processus de facturation ; - l'intégration des outils du numérique en santé dans la pratique quotidienne des médecins ; - la fluidification des relations entre l'Assurance maladie et les médecins libéraux.

A cette occasion, le ministre a également rappelé l'importance du déploiement massif des assistants médicaux pour contribuer à ce gain de temps médical. Si certaines pistes, par leur nature, ne concernent que l'activité des médecins, d'autres réflexions ont toute leur place dans une démarche de déploiement à destination de l'ensemble des professionnels de santé.

Le travail de concertation mené conjointement avec l'ensemble des acteurs concernés (caisse nationale d'assurance maladie, ordre des médecins, organismes, administrations centrales) est en cours de mise en œuvre au niveau national. Le retour d'expérience concernant cette profession à ordre permettra de réfléchir aux mesures duplicables à d'autres professions et à celles nécessitant une adaptation face aux spécificités des métiers.

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