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Réduction des contrats dans l'enseignement agricole privé

Question écrite de - Agriculture

Question de ,

Diffusée le 19 septembre 2004

M. Edmond Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'enseignement agricole privé. Eu égard à son nombre de classes, d'élèves et de matières, il doit bénéficier au plan national de 4 817 postes. En réalité, il n'en aurait que 4 595. Il lui manquerait en outre 120 postes de documentalistes.

La lenteur des reclassements et la difficulté de pourvoir aux remplacements en cas d'arrêt de maladie sont autant de difficultés rencontrées.

Il souhaiterait connaitre les mesures envisagées pour remédier à cet état.

Réponse - Agriculture

Diffusée le 19 septembre 2005

Le ministère de l'agriculture et de la pêche est attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens en postes d'enseignants qui sont alloués à l'enseignement agricole privé. Les dotations des établissements du temps plein en postes d'enseignants ont été globalement préservées, y compris les postes de documentalistes, dans un contexte où le ministère de l'agriculture et de la pêche se doit de participer à l'effort de réduction de l'emploi public.

Pour 2008, la réduction en équivalent temps plein est de 29 postes sur 4 963 dans l'enseignement agricole privé et de 45 postes sur 7 742 dans l'enseignement agricole public. L'effort demandé en 2009, plus important, est de 71 postes dans l'enseignement privé et 88 postes dans l'enseignement public.

Les postes de documentalistes sont intégrés dans les dotations notifiées aux établissements par les autorités académiques. Il appartient à chaque chef d'établissement, dans le cadre de l'autonomie des établissements privés sous contrat avec l'État, de répartir les moyens qui lui sont alloués entre les divers enseignements et la documentation.

L'État a engagé un plan pluriannuel de reclassement des enseignants classés en catégorie 3. Deux cents promotions annuelles étaient prévues dès 2006, soit 1 000 sur cinq ans, pour permettre la promotion de près de la moitié des agents en fonction au moment de l'engagement de cette mesure exceptionnelle.

Compte tenu du retard lié à l'adoption du projet de décret, il a été décidé de doubler le nombre de promotions 2007 afin de réaliser au titre de cette dernière année le total des promotions prévues pour 2006 et 2007, soit 400. Le reclassement des enseignants de catégorie 3 concernera 300 agents pour l'année scolaire 2008-2009 comme le ministre de l'agriculture et de la pêche s'y était engagé en décembre 2007.

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