Réduction des crédits en faveur des auxiliaires de vie

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration quelles mesures va prendre le Gouvernement pour compenser la décision de gel des crédits destinés à financer les services d'auxiliaires de vie ? Cette réduction risque d'avoir des conséquences dramatiques pour les personnes handicapées qui ont choisi de vivre à leur domicile, choix qui correspondait à la politique du Gouvernement et qui se révèle être une solution moins onéreuse que le placement en établissement d'hébergement.

Réponse. - La mesure de gel des crédits d'auxiliaires de vie a été prise à titre temporaire, en application de la circulaire du 6 mai 1991 du ministre délégué au budget sur la maîtrise de l'exécution du budget 1991 : à la date du 30 septembre 1991, les crédits ne devront être dépensés qu'à hauteur de 70 p. 100 du montant inscrit à la loi de finances.

S'appliquant à tous les ministères, cette circulaire vise simplement à réguler le rythme d'exécution de la dépense publique en 1991. Elle ne remet pas en cause le montant des crédits. Comme cela vient d'être rappelé aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales, elle ne devrait pas conduire à dénoncer des conventions passées avec des services d'auxiliaires de vie ou à imposer la négociation d'avenants réduisant les dotations annoncées.

Les instructions ont été données pour qu'au terme de la période fixée par le ministère du budget, les dispositions nécessaires soient prises pour réduire au strict minimum les délais de versement des crédits.