M. Ernest Cartigny appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la réduction de 35 p. 100 du budget consacré aux vacations de médecine scolaire dans le département de la Seine-Saint-Denis, entraînant une grave menace sur la surveillance de la santé de notre jeunesse, essentiellement pour les enfants issus des milieux défavorisés où le suivi médical est moindre.
Alors que l'on observe une recrudescence des maladies contagieuses, la surveillance médicale en milieu scolaire est donc plus impérieuse que jamais. Il lui demande quelle disposition il compte prendre pour remédier à cette situation inquiétante.
Réponse. - Au terme d'un recensement opéré par le ministère des affaires sociales et de l'intégration, l'académie de Créteil disposait au 1er janvier 1990 de quarante-cinq emplois de médecin de santé scolaire et d'une enveloppe de crédits de vacations permettant de rémunérer cinquante-cinq équivalents-temps plein (E.T.P.) de médecins vacataires, soit un potentiel global de 100 E.T.P.
Au 1er janvier 1991, vingt-quatre nouveaux emplois de médecin de santé scolaire ont été ouverts dans l'académie de Créteil. Cette mesure qui a permis la contractualisation de médecins vacataires justifie la réduction des crédits afférents à la rémunération de ces personnels. Le potentiel global académique se trouve d'ailleurs augmenté de six E.T.P. par rapport à l'exercice précédent.
Conformément aux règles de la déconcentration, la répartition des moyens a été assurée par le recteur en fonction des priorités locales. En ce qui concerne la Seine-Saint-Denis, la réduction de 35 p. 100 des crédits de vacation de médecine scolaire, décidée par l'autorité académique, a été compensée par une augmentation de plus de 40 p. 100 des emplois de médecin.
De ce fait, le service de santé scolaire de ce département dispose de moyens supérieurs à ceux de l'année précédente pour assurer le suivi des élèves en difficulté.