Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Réduction des crédits en faveur des organismes de prévention de l'alcoolisme

Question écrite de - Affaires sociales

Question de ,

Diffusée le 23 octobre 1991

M. Jean-Paul Chambriard rappelle à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration les termes de ses questions écrites Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions n° 14882 du 25 avril 1991 et n° 16443 du 18 juillet 1991, par lesquelles il attirait solennellement son attention au sujet des réductions de crédits opérées sur le budget de 1991, notamment ceux du chapitre 47-14 qui concernent le financement des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme (C.D.P.A.) et des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie (C.H.A.A.).

Ces diminutions de crédits (de 5 p. 100) posent d'importants problèmes de gestion aux C.D.P.A. et aux C.H.A.A. à une période où une campagne d'éducation et de communication sur le risque-alcool était lancée en Haute-Loire en association avec la C.N.A.M. et le ministère de la santé. Ces problèmes de financement seront encore plus douloureusement ressentis par les organismes de prévention de l'alcoolisme en 1992, puisque les dotations budgétaires du prochain budget seront établies en fonction des suppressions de crédits qui ont été décidées pour 1991.

L'alcoolisme est considéré comme un fléau pour la sécurité routière, pour la vie professionnelle et pour la vie familiale. La prévention contre l'alcoolisme joue un rôle déterminant. Il lui demande de bien vouloir réexaminer ce dossier afin de laisser aux organismes de prévention de l'alcoolisme les moyens nécessaires pour mener à bien leur action.

Réponse de Affaires sociales

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 17 juillet 1991 à 22h00
Similarité de la question: 93% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 24 avril 1991 à 22h00
Similarité de la question: 90% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 8 juillet 1992 à 22h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 24 juin 1992 à 22h00
Similarité de la question: 48% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 6 décembre 1995 à 23h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 17 juin 1992 à 22h00
Similarité de la question: 60% Similarité de la réponse: 0%