M. Michel Crucis fait part à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration des graves conséquences qu'entraînera la réduction autoritaire et non concertée de 32 p. 100 des crédits d'Etat destinés aux services d'auxiliaires de vie. C'est ainsi, par exemple, que ces services qui sont gérés, en Vendée, par l'aide à domicile en milieu rural et la mutualité viennent en aide à 300 personnes handicapées et emploient plus de 200 salariés.
Le financement de ce service est couvert par les subventions de l'Etat, à raison de 40 à 45 p. 100 des budgets de fonctionnement. La mesure de " gel " va pénaliser très lourdement les associations gestionnaires de ces services et par voie de conséquence les usagers handicapés qui y ont recours. La situation ainsi créée va obliger un certain nombre de personnes lourdement handicapées à demander leur hébergement en établissement, solution beaucoup plus onéreuse que le maintien à domicile encouragé par le Gouvernement.
Il lui demande de bien vouloir réexaminer l'opportunité de la mesure prise en rétablissant l'intégralité des subventions pour 1991 et le remercie des précisions qu'il voudra bien lui donner à cet égard.