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Réduction du délai pour la consultation d'archives publiques

Question écrite de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 23 septembre 1992

M. Henri Collette attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que plusieurs administrations feraient un usage excessif de la possibilité offerte par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives de reporter de trente à soixante ans le délai à compter duquel les documents d'archives publiques peuvent être librement consultés. Il lui demande donc s'il est envisagé de raccourcir ce délai de soixante ans.

Réponse de Premier ministre

En attente de réponse

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