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Réduction des délais d'exécution des jugements correctionnels

Question écrite de - Justice

Question de ,

Diffusée le 19 juillet 2001

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les moyens mis en œuvre pour réduire les délais d'exécution des jugements correctionnels. Cette réduction est importante car elle participe de la lutte contre un sentiment d'impunité vis-à-vis des délinquants (connus selon l'expression consacrée des services du maintien de l'ordre), sentiment partagé par une large part de la population.

De plus, il est préconisé pour que le caractère exemplaire de la peine soit tangible, une exécution rapide de cette dernière. Il demande si, après le prononcé du jugement, le passage au bureau d'exécution des peines (BEX) avec la remise du relevé de condamnation ne pourrait pas devenir la règle commune, la peine devient ainsi effective.

Seraient ainsi surmontés les délais de frappe d'un jugement, puis de signature. Il aimerait savoir également par la même occasion sur quels critères les vacataires, dédiés à l'écoulement des stocks de décision, ont été recrutés.

Réponse de Justice

En attente de réponse

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