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Réduction de la part des projets autoroutiers

Question orale sans débat de M. Daniel Gueret - Transports

Question de M. Daniel Gueret,

Diffusée le 17 mai 2023

M. Daniel Gueret attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le contenu de ses dernières déclarations qui laissent entrevoir la possibilité d'une réduction de la part de projets routiers, pour donner une priorité aux transports publics et aux transports ferroviaires.

Il semble en effet qu'une étude d'opportunité environnementale soit programmée pour donner un nouvel avis sur une cinquantaine de projets d'infrastructures d'ici l'été 2023. Sept projets autoroutiers en cours sont concernés par ce réexamen, au regard des enjeux actuels : lutte contre l'artificialisation des sols, réduction des émissions de CO2, mais aussi désenclavement des territoires.

À cet égard, il souhaite demander au ministre ce qu'il prévoit de décider s'agissant du projet autoroutier de la RN 154 en Eure-et-Loir, qui a reçu en son temps une validation de l'ancien Premier ministre. Ce projet est particulièrement attendu en Eure-et-Loir. Le choix du concessionnaire doit par ailleurs être décidé durant l'été 2023.

Aussi, il le remercie de lui communiquer quel sort il entend réserver à ce projet structurant particulièrement bénéfique pour le département qui est le sien.

Réponse - Ville et logement

Diffusée le 1 juin 2023

M. le président. La parole est à M. Daniel Gueret, auteur de la question n° 693, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.

M. Daniel Gueret. Monsieur le ministre, les récentes déclarations du ministre Clément Beaune laissent entrevoir la possibilité d'une réduction de la part des projets routiers, pour donner une priorité aux transports publics et aux transports ferroviaires.

À cet effet, une étude d'opportunité environnementale a semble-t-il été programmée pour donner d'ici à l'été prochain un nouvel avis sur une cinquantaine de projets d'infrastructures. Sept projets autoroutiers en cours sont concernés par ce réexamen, au regard des enjeux actuels, qu'il s'agisse de la lutte contre l'artificialisation des sols, de la réduction des émissions de CO2 ou encore du désenclavement des territoires.

Le projet d'aménagement autoroutier de la RN154, dont la mise en concession a été lancée il y a un an et demi par Jean Castex, est parfaitement structurant pour le département d'Eure-et-Loir, notamment pour les communautés d'agglomération du Pays de Dreux et de Chartres métropole. Il doit maintenant voir le jour, d'autant que le choix du concessionnaire est annoncé pour l'été 2023.

Monsieur le ministre, je vous serais reconnaissant de bien vouloir rassurer tout un département sur le sort qui sera réservé à ce projet tant attendu.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. Monsieur le sénateur Daniel Guéret, vous avez attiré l'attention de mon collègue Clément Beaune sur le projet de liaison autoroutière A154-A120, qui, comme vous le savez, a été déclaré d'utilité publique en juillet 2018.

Sa mise en oeuvre permettra de renforcer la cohésion de la région Centre-Val de Loire et sa connexion avec le port de Rouen, notamment. Elle favorisera aussi le soutien à l'économie agricole et contribuera à l'amélioration de la sécurité et du cadre de vie des habitants en déviant le trafic de transit des zones urbanisées, ce qui réduira les nuisances et la congestion en entrée et en traversée d'agglomération.

Je vous confirme que cette liaison fait pleinement partie de la revue des projets autoroutiers en cours.

Cet exercice vise à réexaminer avec soin l'ensemble des projets à l'aune d'une série de critères dont le choix est plus que jamais justifié, en particulier au regard de leur cohérence avec les engagements environnementaux du Gouvernement.

Il s'agit également de tenir compte des spécificités locales et des bénéfices attendus de la réalisation de ces infrastructures, notamment en matière de désenclavement et de développement des territoires ruraux.

Des décisions seront annoncées avant l'été, afin que tous les acteurs puissent disposer de la mobilité dont ils ont besoin et pour éviter de retarder les projets qu'il sera pertinent de poursuivre.

M. le président. La parole est à M. Daniel Gueret, pour la réplique.

M. Daniel Gueret. Monsieur le ministre, j'ajouterai un argument supplémentaire en indiquant que, la semaine dernière, les présidents du département d'Eure-et-Loir, des communautés d'agglomération de Chartres métropole et du Pays de Dreux, ainsi que ceux des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers et de l'artisanat d'Eure-et-Loir ont rappelé à Mme Borne leur souhait de voir ce projet réalisé dans le respect du calendrier prévu.

J'implore le Gouvernement de ne pas abandonner l'Eure-et-Loir et de prendre l'été prochain une décision qui confirmera les engagements de Jean Castex. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

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