M.Marc Boeuf 10 * attire l'attention de M. le ministre de l'équipemen logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur les nouvelles mesures concernant les billets de congés payés. Jusqu'à maintenant, ceux-ci donnaient droit à une réduction de 30 p. 100. Cette dernière a été ramenée à 25 p. 100.
Ainsi, se trouvent pénalisés des travailleurs et des employés aux revenus modestes, au moment de leur départ en congé. Il lui demande de revenir sur cette décision.
Réponse. -Le Gouvernement a décidé de ramener la réduction consentie aux utilisateurs des billets d'aller-retour populaires annuels de 30 à 25 p. 100 dans un souci d'économie budgétaire et de simplification. Cette disposition permettra en effet, d'une part, de diminuer le montant des compensations versées par l'Etat à la S.N.C.F. au titre des tarifs sociaux et, d'autre part, d'harmoniser le taux de réduction consenti aux titulaires de billets d'aller-retour populaires annuels avec celui du billet de séjour, tarif commercial offert par la S.N.C.F.
Cette mesure sera donc source de clarification pour les usagers, que la diversité des tarifs de la S.N.C.F. peut parfois déconcerter. En utilisant, sauf durant les périodes de pointe de trafic au cours desquelles il ne s'applique pas, le tarif séjour, la clientèle de la société nationale échappera à tout formalisme, et notamment à la nécessité de produire une attestation d'activité salariée.
Il lui sera par ailleurs possible d'acheter, sans limitation de nombre, des titres de transport délivrés aux conditions du tarif " séjour ", alors que le bénéfice du billet populaire, qui continuera au demeurant d'être délivré en toute période de l'année aux conditions actuelles de parcours, est limité à un unique voyage aller-retour par an.