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Réduction des tarifs de la SNCF applicable aux lycéens, collégiens et étudiants

Question écrite de - Équipement

Question de ,

Diffusée le 19 février 2011

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la période d'application des réductions des tarifs à la SNCF. Elle lui fait remarquer que la correspondance de la diminution des réductions avec les périodes de congés scolaires et universitaires cause un grave préjudice aux élèves et étudiants utilisant au plan national le réseau de la SNCF.

Elle lui rappelle que, durant les périodes blanches, la réduction de 50 % n'est plus que de 25 % et que celle de 25 % est supprimée. Les périodes bleues correspondent à l'application des réductions. Les lundis, vendredis et dimanches sont d'autre part classés en zone blanche, ce qui occasionne un grave préjudice aux scolaires et étudiants car ce sont les jours où ils quittent ou réintègrent l'établissement d'enseignement fréquenté.

Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il pourrait prendre pour que le classement en zone blanche ne concerne pas les lycéens, collégiens et étudiants, qui conserveraient de ce fait tous leurs droits à réduction sur les lignes SNCF.

Réponse - Équipement

Diffusée le 19 mars 2002

La SNCF, dans le cadre de son autonomie de gestion, dispose d'une grande liberté en matière de fixation de ses tarifs. Elle a ainsi mis en place, ces dernières années, une gamme complète de tarifs commerciaux comportant des réductions avantageuses pour certaines catégories de bénéficiaires, dont elle assume seule les incidences financières sur ses propres comptes.

Ainsi, la carte annuelle 12-25, commercialisée auprès des jeunes de 12 à 25 ans, qui permet de voyager avec 50 % de réduction par rapport au plein tarif en période bleue et 25 % en période blanche, est une tarification à caractère strictement commercial. Aussi, la définition des critères d'attribution de cette carte et du calendrier d'application des réductions est du seul ressort de la SNCF.

Par contre, les nombreux déplacements effectués en train par les jeunes, dans le cadre de leurs études, sont couverts par le champ de l'abonnement à caractère social intitulé " élèves, étudiants, apprentis ". Cet abonnement, mensuel ou hebdomadaire, est proposé à la vente par la SNCF à la demande de l'Etat, moyennant compensation financière de la part de celui-ci.

Il est réservé aux élèves de moins de 21 ans, aux apprentis de moins de 23 ans et aux étudiants de moins de 26 ans, et permet d'effectuer, quelle que soit la distance et quelle que soit la période d'utilisation, des trajets entre le domicile et le lieu d'études à un prix très avantageux. Cet abonnement est aussi bien adapté aux déplacements quotidiens de courte ou moyenne distance qu'aux trajets hebdomadaires sur de longs parcours.

Toutefois, il apparaît que l'échelon le plus pertinent pour la grande majorité de ces déplacements est le niveau régional. Les compétences en matière de services régionaux de voyageurs ayant été transférées aux régions le 1er janvier 2002, celles-ci peuvent décider d'appliquer des dispositions tarifaires spécifiques aux services d'intérêt régional relevant de leur compétence et assument, le cas échéant, les charges financières incidentes.

Les régions peuvent ainsi réduire le prix d'achat de l'abonnement " élèves, étudiant, apprentis ", ou bien encore mettre en place d'autres tarifs à l'intention des élèves et des étudiants. Plusieurs d'entre elles ont d'ores et déjà mis en oeuvre de tels tarifs régionaux qui s'appliquent, le plus souvent, à des trajets multimodaux.

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