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Réduction du temps de travail dans l'administration des douanes

Question écrite de - Économie

Question de ,

Diffusée le 19 janvier 2012

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de l'aménagement réduction du temps (le travail dans l'administration des douanes. En effet, le décret d'application de la loi signé le 25 août a abouti, en raison de la mise en oeuvre de dispositifs dérogatoires, à des différences de traitement au sein d'une région.

Ainsi, les agents affectés en province se trouvent-ils désavantagés par rapport à ceux qui se trouvent à Paris ou dans certaines grandes agglomérations, comme Marseille ou Lille. La durée hebdomadaire de travail des premiers est de trente-six heures contre trente-cinq pour les seconds, et cette inégalité se trouve aggravée par le nombre de jours de repos, fixé à trente-trois dans le premier cas et trente-six dans le second.

Ce déséquilibre a entraîné des mouvements sociaux aboutissant notamment à l'occupation, durant trois heures, du bureau d'un directeur régional des douanes, car une rencontre du personnel gréviste avec la direction nationale avait été annulée. La crainte d'une propagation du conflit à d'autres régions en cas d'acceptation des revendications des agents qui y participent ne saurait ni priver ces derniers de la légitimité qui semble attachée à leurs demandes ni justifier le refus d'un dialogue avec le personnel.

Il lui demande de rappeler à la direction nationale des douanes la nécessité de reprendre les discussions avec les agents concernés en vue d'aboutir à un traitement équitable pour l'ensemble du personnel de cette administration.

Réponse - Économie

Diffusée le 19 février 2005

La mise en place de l'aménagement réduction du temps de travail au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects le 1er janvier 2002 a consacré un processus continu de concertation avec l'ensemble des personnels à l'initiative tant de son administration centrale que de tous les responsables des circonscriptions territoriales douanières.

Les agents ont ainsi été consultés à chaque stade de la négociation, notamment lors des réunions de service organisées en octobre et novembre 2001. Chaque service a ainsi pu proposer et arrêter des modalités de travail parmi un ensemble de régimes communs à plusieurs métiers sur l'ensemble du territoire et adaptés à l'exercice des missions de la douane.

Dans certains cas, la prise en compte des contraintes liées à des missions particulières a conduit à définir des régimes dérogatoires spécifiques strictement limités qui ne remettent en aucune manière en cause l'égalité de traitement des agents. Cette démarche a permis à plus de 85 % des agents de la douane de bénéficier d'une mise en oeuvre anticipée de l'ARTT.

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