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Réduire les expériences sur les animaux

Question écrite de Mme Annika BRUNA - Commission européenne

Question de Mme Annika BRUNA,

Diffusée le 25 avril 2021

Objet: Réduire les expériences sur les animaux

Alors que la directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010 vise à protéger les animaux utilisés à des fins scientifiques, cette protection demeure défaillante en Europe.

Il résulte des témoignages de lanceurs d’alerte que la méthode des «trois R» n’est pas pleinement appliquée dans les laboratoires européens.

Cette méthode permet de réduire l’incidence des expériences sur les animaux en appliquant les trois principes suivants: remplacement, réduction, raffinement.

Concrètement, cette méthode consiste, avant de lancer une expérimentation animale:

à vérifier si une méthode de substitution peut être utilisée (remplacement);

à réduire au minimum le nombre d’animaux utilisés (réduction);

à améliorer les conditions d’hébergement et d’expérimentation pour diminuer la douleur (raffinement).

Toutefois, une certaine «inertie» prédomine dans la communauté scientifique:

les laboratoires demeurent réticents à remplacer les tests sur les animaux par des expérimentations in vitro, par la modélisation informatique ou encore par le microdosage;

souvent, les soins nécessaires ne sont pas garantis aux animaux détenus et testés;

enfin, certaines universités ne limitent pas suffisamment ces tests.

La Commission envisage-t-elle de proposer une réforme de la législation européenne actuelle pour renforcer la protection des animaux testés?

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 5 juillet 2021

Réponse donnée par M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne (6 juillet 2021)

Un lanceur d'alerte a récemment signalé les pratiques d'un laboratoire, qui ne représentent ni un traitement compétent et approprié des animaux, ni la culture des soins qui devrait être mise en place par l'application de la directive relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (1). Les images présentées montrent qu'il y aurait eu violation de la législation en vigueur.

La directive est l'un des actes législatifs les plus stricts au monde. Elle met en place un cadre pour les acteurs concernés, y compris leurs établissements, qui devrait prévenir la non-conformité et les mauvaises pratiques, établir une bonne culture des soins et prévenir ainsi les comportements inappropriés. Les objectifs de la directive devraient être atteints grâce à une combinaison de mesures, à savoir des personnes responsables nommément désignées, des structures chargées du bien-être des animaux, une éducation et une formation de qualité, et des compétences de la part du personnel qui utilise les animaux et s'occupe d'eux. La directive a été transposée dans la législation nationale dont les dispositions sont entrées en vigueur en 2013. Les États membres sont chargés de son application. La directive prévoit un programme de surveillance (inspections) pour assurer le respect de ses dispositions.

L'incident isolé fait actuellement l'objet d'une enquête des autorités compétentes. La Commission n'envisage pas pour l'instant de réviser la directive.

⋅1∙ Directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, JO L 276 du 20.10.2010, p. 33. | | ( | | )

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