Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Réexamen du traité sur l'union européenne

Question écrite de - Affaires étrangères

Question de ,

Diffusée le 28 octobre 1992

M. Emmanuel Hamel signale à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, la déclaration du président du Parlement européen le 16 octobre dernier en conclusion des principales questions abordées par le conseil européen de Birmingham. Selon le deuxième alinéa de cette déclaration : " Le conseil européen a examiné l'état d'avancement de la ratification du traité sur l'union européenne signé le 7 février et il a rappelé qu'il importait de mener à bien ce processus de ratification le plus rapidement possible, sans revenir sur le texte actuel, pour respecter le délai prévu à l'article R. du traité.

" Il lui demande, compte tenu du fait que 48,9 p. 100 des Français ayant voté lors du référendum du 20 septembre sur le traité de Maastricht ont émis à son encontre un vote négatif et compte tenu des multiples réserves et critiques émises à l'encontre de plusieurs dispositions du traité par un nombre important des électeurs ayant voté oui au référendum précité, comment il se peut que le Gouvernement français ait décidé de ne pas " revenir sur le texte actuel ", de ne pas en demander la renégociation, s'opposant ainsi au voeu de la majorité des Français.

Réponse de Affaires étrangères

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 17 septembre 1986 à 22h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 27 juillet 2016 à 22h00
Similarité de la question: 52% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 28 octobre 1992 à 23h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 17 août 2020 à 22h00
Similarité de la question: 62% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 15 avril 1992 à 22h00
Similarité de la question: 49% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 juillet 2012 à 22h00
Similarité de la question: 55% Similarité de la réponse: 0%