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Réforme du calcul des pensions d'invalidité

Question écrite de M. Stéphane Sautarel - Personnes âgées et personnes handicapées

Question de M. Stéphane Sautarel,

Diffusée le 29 mai 2024

M. Stéphane Sautarel rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées les termes de sa question n°09607 posée le 28/12/2023 sous le titre : " Réforme du calcul des pensions d'invalidité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Personnes âgées et personnes handicapées

En attente de réponse

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