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Réforme des centres des impôts

Question écrite de - Budget

Question de ,

Diffusée le 24 mars 1993

M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre du budget sur les mutations de personnels prévues par la direction générale des impôts. Il lui demande quelles sont les garanties qu'il entend offrir aux fonctionnaires transférés des Contributions indirectes à l'administration des douanes. En effet, il semble que disparaîtront ainsi les recettes locales des impôts.

De plus, la réforme des centres des impôts se traduit par la suppression de postes de cadre A et par une surcharge de travail des cadres B qui n'ont pas été formés à la complexité technique de certains dossiers. Ainsi, sans aucune concertation avec les agents concernés, la mise en place de cette réforme prive les fonctionnaires des impôts des moyens de remplir leur mission de service public.

C'est pourquoi, il lui demande également quelles mesures il envisage de prendre devant la charge croissante de travail de ces agents pour améliorer leurs conditions de travail, créer les emplois nécessaires et aménager leurs rémunérations dans ce sens.

Réponse de Budget

En attente de réponse

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