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Réforme de la contribution sociale généralisée

Question écrite de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 8 juillet 1992

M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le Premier ministre sur les préoccupations particulièrement dignes d'intérêt exprimées par l'Association nationale des retraités à l'endroit des informations selon lesquelles une prise en charge par l'Etat des avantages non contributifs du risque vieillesse pourrait être compensée par une augmentation de la contribution sociale généralisée.

Or, cette contribution, qui en son temps n'avait pas été votée par le Sénat, recèle de très nombreuses inégalités et injustices, qu'il s'agisse de distorsions entre salariés et retraités, de son application aux majorations pour enfants, de la non-déductibilité des revenus, qui conduisent des millions de Français à payer l'impôt sur l'impôt.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre visant à réformer cette contribution avant d'envisager une éventuelle majoration de son taux.

Réponse de Premier ministre

En attente de réponse

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