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Réforme de l'assurance maladie

Question au Gouvernement de - Santé

Question de ,

Diffusée le 19 avril 2001

M. Jean-Louis Lorrain. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de la santé.

Le rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie vous a été remis, monsieur le ministre, voilà quelques jours. Il a fait l'objet d'un large consensus entre les partenaires sociaux, les différents acteurs du secteur et les professionnels de santé.

Le Haut Conseil a établi un diagnostic sur notre système de soins et la prise en charge de notre santé, dont la qualité a été reconnue par tous.

L'assurance maladie est aujourd'hui, vous le savez, confrontée à une très forte croissance des dépenses de santé. Avec un déficit prévu pour 2004 de plus de 11 milliards d'euros, la situation financière est d'autant plus critique que toutes les expertises se rejoignent pour admettre la présence d'effets structurels et fonctionnels largement dominants.

Ecartant le rationnement des soins et le recours à l'endettement, le Haut Conseil opte pour une réforme en profondeur, faisant peser les efforts sur la maîtrise des dépenses injustifiées et l'optimisation de l'offre de soins.

Le Gouvernement, depuis vingt mois, a beaucoup travaillé et a montré sa détermination à réformer dans de nombreux domaines. Nous ne doutons pas qu'il en soit de même pour notre système de santé.

Monsieur le ministre, vous nous avez annoncé plusieurs textes de loi. Pouvez-vous nous indiquer d'ores et déjà quels sont vos principaux axes de réflexion et quelle seront votre méthode et votre calendrier de réforme de notre système d'assurance maladie ?

Réponse - Santé

Diffusée le 19 avril 2001

M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur, le Premier ministre a fixé en octobre dernier le calendrier de la réforme de la modernisation de notre système d'assurance maladie : une première phase de diagnostic, suivie d'une phase de dialogue social et de concertation,...

M. Guy Fischer. Parlons-en !

M. Jean-François Mattei, ministre. ... et, enfin, une troisième phase de décision.

M. René-Pierre Signé. Et de réduction des remboursements !

M. Jean-François Mattei, ministre. La première phase, celle du diagnostic, se termine avec la remise du rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. C'est la première fois, monsieur le sénateur, que les partenaires sociaux et tous les acteurs du monde de la santé ont été réunis...

M. René-Pierre Signé. C'est faux !

M. Jean-François Mattei, ministre. ... pour travailler ensemble durant plusieurs semaines afin d'établir un diagnostic, notre système de santé et la prise en charge de nos dépenses de soins.

M. Alain Gournac. Cela change !

M. Jean-François Mattei, ministre. Il faut reconnaître que c'est un succès ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Gérard Larcher. Exact !

M. Jean-François Mattei, ministre. Le Haut Conseil a posé un diagnostic, et ce diagnostic est d'autant plus important qu'il est partagé.

M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas le diagnostic qui compte, c'est le traitement !

M. Jean-François Mattei, ministre. Les auteurs du rapport mettent en avant les atouts, mais aussi les faiblesses de notre système et ils indiquent, en conclusion, que le redressement par la qualité est urgent. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jacques Mahéas. Le malade va mourir guéri !

M. Jean-François Mattei, ministre. Nous allons entrer, dès le 9 février, dans la deuxième phase, celle du dialogue social et de la concertation, et nous allons aborder, toujours avec l'ensemble des partenaires, naturellement,...

Mme Nicole Borvo. Pas avec le législateur, en tout cas !

M. Jean-François Mattei, ministre. ... et probablement par des rencontres bilatérales et par groupes de travail, les différentes pistes qui ont été ouvertes.

M. Guy Fischer. La privatisation !

M. Jean-François Mattei, ministre. Pour conclure, je peux vous dire que le Haut Conseil, en établissant son diagnostic,...

M. René-Pierre Signé. Encore une fois, ce n'est pas le diagnostic qui compte, c'est le traitement !

M. Jean-François Mattei, ministre. ... nous a fourni des pistes de réflexion.

Tout d'abord, s'agissant de la modernisation...

M. Guy Fischer. De la privatisation !

M. Jean-François Mattei, ministre. ... et du fonctionnement de notre système, l'accent est mis sur l'offre de soins.

M. René-Pierre Signé. Avec des remboursements réduits !

M. Jean-François Mattei, ministre. Quant à ceux qui s'expriment sur les travées de l'opposition, ils savent bien faire valoir, lorsque nous discutons avec eux, que l'offre de soins, aujourd'hui, est inégalitaire, qu'elle est désorganisée et que nous devons remédier à cette situation !

M. René-Pierre Signé. Vous accentuez la désorganisation !

M. Jean-François Mattei, ministre. Tout le monde est également d'accord pour que l'on coordonne mieux les soins et les relations entre l'hôpital et la ville.

M. Dominique Braye. Très bien !

M. Jean-François Mattei, ministre. C'est ce que nous allons faire ensemble.

M. Didier Boulaud. C'est l'oeuf de Christophe Colomb !

M. Roland Muzeau. Vous allez privatiser !

M. Jean-François Mattei, ministre. J'espère que, au mois de juin, nous serons en mesure de proposer une vraie réforme, celle que les acteurs de notre système appellent de tous leurs voeux.

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