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Réforme du permis de conduire

Question au Gouvernement de M. Gérard Cornu - Équipement

Question de M. Gérard Cornu,

Diffusée le 19 avril 2002

M. Gérard Cornu. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Chacun reconnaît au Gouvernement une détermination sans faille dans la lutte contre l'insécurité routière.

M. Didier Boulaud. Surtout les viticulteurs !

M. Gérard Cornu. D'ailleurs, les premiers résultats sont extrêmement encourageants...

M. Didier Boulaud. Au moins pour les fabricants de radars !

M. Gérard Cornu. ... mais notre volonté et la vigilance de tous doivent demeurer intactes afin de faire baisser encore davantage le nombre de tués et de blessés sur nos routes.

M. René-Pierre Signé. Etat policier !

M. Didier Boulaud. Des radars, encore des radars !

M. Gérard Cornu. Monsieur le ministre, vous poursuivez bien sûr la réflexion et vous vous interrogez notamment sur l'aptitude médicale à la conduite.

La presse s'est d'ailleurs fait largement l'écho des mesures envisageables et a mis en évidence, à cette occasion, le fait que l'absence de tout contrôle dans notre pays sur ce point constituait une exception par rapport à nos voisins européens.

Mais, vous le savez, monsieur le ministre, nos aînés s'inquiètent vivement à l'annonce dans la presse de certaines mesures de nature à remettre en cause leur liberté de déplacement et leur indépendance.

M. René-Pierre Signé. Très bonne question !

M. Didier Boulaud. On attend la réponse !

M. Gérard Cornu. Des rumeurs courent concernant l'interdiction de la conduite nocturne ou de la conduite sur voie rapide.

Je sais que la volonté du Gouvernement n'est pas de mettre à l'index les personnes âgées, bien au contraire.

M. Didier Boulaud. Surtout à trois semaines des élections !

Mme Nicole Borvo. Après les viticulteurs, les personnes âgées !

M. Gérard Cornu. Je sais aussi que certaines maladies sont difficilement conciliables avec la conduite.

Dès lors, ma question est très simple : où en est la réflexion du Gouvernement et comment peut-on éviter un code de la route à deux vitesses ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Réponse - Équipement

Diffusée le 19 avril 2002

M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur Cornu, je vous confirme que la volonté du Gouvernement comme des pouvoirs publics en général en matière de lutte contre la violence routière est totale. Elle est même inoxydable : jamais nous ne faiblirons dans ce combat, car il était vraiment inepte que, dans une société comme la nôtre, il y ait environ 8 000 morts et de 130 000 à 140 000 blessés par an sur les routes.

Hier encore, j'ai rencontré les constructeurs automobiles pour les enjoindre d'installer au plus vite des limitateurs-régulateurs de vitesse sur l'ensemble des gammes ou tout au moins sur l'ensemble des gammes de voitures françaises.

M. Didier Boulaud. Et aussi sur les voitures des ministres !

M. Gilles de Robien, ministre. Lundi prochain se produira un événement considérable pour la sécurité routière : dans toutes les auto-écoles va se mettre en place le permis probatoire.

M. Gérard Larcher. Très bien !

M. Gilles de Robien, ministre. Monsieur Cornu, vous m'interrogez sur les pathologies. Bien sûr, certaines pathologies et certains traitements ne sont pas compatibles avec l'acte de conduire. Mais ces pathologies sont, la plupart du temps, indépendantes de l'âge du conducteur. C'est pourquoi il est hors de question de stigmatiser telle ou telle tranche d'âge, et notamment celle des personnes de plus de soixante ans, soixante-cinq ans ou soixante-dix ans.

(Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. - Murmures ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Je dirai même mieux : les personnes de plus de soixante-cinq ans - je tiens les statistiques à votre disposition, mesdames, messieurs les sénateurs - sont les meilleurs conducteurs de toutes les tranches d'âge. Ils ont deux fois moins d'accidents que les autres. Plutôt que de les stigmatiser, rendons leur donc hommage, car ils montrent l'exemple d'une conduite apaisée ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Nicole Borvo. Que de contradictions !

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