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Réforme de la politique agricole commune

Question écrite de - Agriculture

Question de ,

Diffusée le 14 octobre 1992

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural cette affirmation du président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, à la première page du numéro III du bulletin de cette assemblée, de septembre 1992 : " Chacun s'attendait à une réforme de la politique agricole commune mais celle qui a été décidée et imposée par la commission et le conseil des ministres de la Communauté est mal reçue.

Les mesures retenues apparaissent inadaptées à l'agriculture européenne et entièrement opposées à l'esprit et à la culture des paysans dont la mission est de travailler et de produire pour vivre. " Il lui demande comment il va conduire le combat pour une " réforme de la réforme " auquel le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture appelle le Gouvernement et quelles actions il va entreprendre pour répondre à son voeu que soit rétablie dans l'Europe des douze une plus grande démocratie impliquant fortement les Etats et leurs Parlements pour réduire le pouvoir de la commission (de Bruxelles).

Réponse de Agriculture

En attente de réponse

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