Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Réforme de la procédure d'instruction des dossiers d'indemnisation des calamités agricoles

Question écrite de - Agriculture

Question de ,

Diffusée le 22 juillet 1992

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt s'il ne juge pas utile de revoir la procédure d'instruction des dossiers d'indemnisation des calamités agricoles, le mode de calcul des droits à l'indemnité ne tenant pas suffisamment compte de l'ampleur réelle des dommages subis.

Réponse de Agriculture

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 6 septembre 2023 à 22h00
Similarité de la question: 24% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 27 mars 2024 à 23h00
Similarité de la question: 20% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 12 juin 2024 à 22h00
Similarité de la question: 22% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 20 décembre 2023 à 23h00
Similarité de la question: 23% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 21 février 2024 à 23h00
Similarité de la question: 18% Similarité de la réponse: 0%