Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Réforme des relations comptables entre l'Etat et les collectivités territoriales

Question écrite de - Intérieur

Question de ,

Diffusée le 30 mars 1992

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion de la trésorerie et de la dette des collectivités territoriales, remis au Président de la République et qui souligne que les relations comptables entre l'Etat et les collectivités locales reposent sur des " règles dépassées ".

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la suite que le Gouvernement entend réserver à ce rapport.

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 24 janvier 2018 à 23h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 16 juillet 1997 à 22h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 août 2005 à 22h00
Similarité de la question: 46% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 mars 1997 à 23h00
Similarité de la question: 65% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 18 juin 2014 à 22h00
Similarité de la question: 51% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 novembre 2003 à 23h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 100%