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Refus d'une subvention à une télévision associative au prétexte du CER

Question écrite de Mme Sophie Taillé-Polian - Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Question de Mme Sophie Taillé-Polian,

Diffusée le 29 janvier 2024

Mme Sophie Taillé-Polian interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la décision de la préfecture du Finistère de supprimer une subvention publique à la télévision associative bretonne Canal Ti Z sur un motif politique. Canal Ti Z réalise des reportages, des formations, des ateliers d'éducation aux médias et des projections de films depuis 2001.

Son travail est reconnu par ses auditeurs et par de nombreuses collectivités du territoire. Le refus de la reconduction de sa subvention publique destinée à l'organisation d'ateliers d'éducation aux médias au titre du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) par la préfecture du Finistère au prétexte vague qu'« un certain nombre d'informations communiquées par les services démontraient que certains aspects du fonctionnement de l'association étaient incompatibles avec le contrat d'engagement républicain signé » semble injustifié à Mme la députée.

Elle rappelle que le respect du pluralisme est vital pour le fonctionnement de la démocratie, que cette décision est de nature à miner la confiance des citoyens dans la neutralité de l'État et illustre les raisons qui l'ont poussée à s'opposer à cette disposition de la loi « séparatisme ». Elle lui demande d'expliciter la réalité du motif à l'origine du refus d'attribution de cette subvention, qui s'apparente à une censure arbitraire et une atteinte à la liberté associative.

Réponse de Ministère de l’intérieur et des outre-mer

En attente de réponse

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