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Refus de soins bénéficiaires de la CMU et de l'AME

Question écrite de Mme Stella Dupont - Ministère des solidarités et de la santé

Question de Mme Stella Dupont,

Diffusée le 29 juillet 2019

Mme Stella Dupont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévalence des refus de soins rapportés par les femmes, en famille, sans domicile, hébergées en Île-de-France. L'enquête Enfants et familles sans logement (ENFAMS), réalisée à partir de données recueillies par l'Observatoire du Samu social de Paris, rapporte que ce sont près de 22 % des femmes sondées qui ont rapporté avoir subi un refus de soins, en raison du fait qu'elles bénéficient de la couverture maladie universelle (CMU) ou de l'aide médicale d'État (AME).

Ces chiffres semblent donc confirmer des pratiques pourtant contraires à la loi, et qui dressent des barrières à l'accès au soin de personnes parmi les plus vulnérables. Ces pratiques ne sont pourtant pas nouvelles et semblent résister aux différentes politiques publiques visant à encourager un meilleur accès au soin.

Ainsi, en 2003 déjà, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) avait démontré que 15 % des bénéficiaires de la CMU avait connu un refus de soins. Malgré l'action du Défenseur des droits, qui a mis en place un volet de prévention informatif en 2018, visant à la fois les patients et les professionnels, la prévalence des refus de soins ne semble pas avoir diminué.

Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir préciser ses intentions afin de répondre à l'enjeu des refus de soins en général, et envers les populations les plus fragiles en particulier.

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé

En attente de réponse

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