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Régime des aides à l'exportation

Question écrite de - Commerce extérieur

Question de ,

Diffusée le 27 mars 1991

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre du commerce extérieur comment seront gérées, dorénavant, les aides à l'exportation.

Réponse - Industrie

Diffusée le 5 août 1992

Réponse. - La modification des structures gouvernementales n'a entraîné aucune novation dans la gestion des aides à l'exportation. Ces aides sont imputées sur le budget du ministère de l'économie et des finances, section " charges communes ". Leur gestion administrative et financière est assurée par la direction des relations économiques extérieures, par délégation du ministre.

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