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Régime indemnitaire des contrôleurs des travaux publics de l'Etat

Question écrite de - Équipement

Question de ,

Diffusée le 19 janvier 2001

M. Jacques Baudot attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les préoccupations exprimées par les contrôleurs des travaux publics de l'Etat à l'égard de leur régime indemnitaire. Ils estiment que les coefficients des rémunérations accessoires ont été fixés en considération d'un simple classement hiérarchique des corps et des grades.

Certes, ces agents bénéficient d'indemnités d'astreinte, compte tenu des conditions particulières d'exercice de leurs missions principales. Toutefois, ils ne sont pas indemnisés des heures supplémentaires qu'ils sont tenus d'assurer dans le cadre de leurs obligations statutaires de service. Seuls les contrôleurs du premier niveau de grade perçoivent des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il envisage de réserver aux revendications de ces personnels et lui apporter des précisions sur la réflexion qu'il a engagée au sujet de l'évolution des métiers de contrôleurs et de leurs carrières.

Réponse - Équipement

Diffusée le 19 janvier 2003

Réponse. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement porte une attention toute particulière à l'expression des attentes des personnels. C'est ainsi qu'il a demandé à ce qu'une réflexion sur l'évolution des métiers des contrôleurs, et de leurs carrières, soit engagée dans le cadre d'un groupe de travail présidé par un membre du Conseil général des ponts et chaussées.

Ce groupe de travail, qui a d'ores et déjà engagé ses travaux, devrait être en mesure de faire ses premières propositions au directeur du personnel et des services au cours de cette année. Le ministre restera très attentif au déroulement de ce processus qui doit déboucher sur un projet professionnel pour ce corps d'encadrement.

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