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Régime indemnitaire des personnels techniques d'ateliers et de travaux de l'Etat et des collectivités locales

Question écrite de - Équipement

Question de ,

Diffusée le 22 novembre 2000

M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les préoccupations exprimées par le Syndicat national CGT-FO des personnels techniques d'ateliers et de travaux de l'Etat et des collectivités locales en matière de régime indemnitaire. Ce syndicat conteste l'interprétation qui est faite des textes réglementaires et affirme que les agents du premier grade de contrôleurs des travaux publics de l'Etat doivent bénéficier de l'alignement de leur coefficient hiérachique de l'indemnité spécifique de service sur celui du premier grade du corps des techniciens (autre corps technique de la catégorie B) et les agents du deuxième grade de contrôleurs des travaux publics de l'Etat doivent être indemnisés des heures supplémentaires qu'ils sont tenus d'assurer dans le cadre des missions de protection civile prévues par leur statut particulier. Il lui demande quelle suite il entend donner à ce dossier.

Réponse - Équipement

Diffusée le 19 janvier 2002

Réponse. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement porte une attention toute particulière à l'expression des attentes des personnels. C'est ainsi qu'il a demandé qu'une réflexion sur l'évolution des métiers des contrôleurs et de leurs carrières soit engagée dans le cadre d'un groupe de travail présidé par un membre du conseil général des ponts et chaussées.

Ce groupe de travail, qui a d'ores et déjà engagé ses travaux, devrait être en mesure de faire ses premières propositions au directeur du personnel et des services courant 2001. Le ministre restera très attentif au déroulement de ce processus, qui doit déboucher sur un projet professionnel pour ce corps d'encadrement.

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