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Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Solidarités

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 19 novembre 2001

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'intérêt du régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle. Or de nombreux bénéficiaires du RSA domiciliés en Alsace-Moselle ne sont pas pris en charge par ce régime. Dans un souci d'équité, il lui demande s'il serait possible qu'il y ait une affiliation d'office au régime local pour les bénéficiaires du RSA.

Réponse de Solidarités

En attente de réponse

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