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Régime local des usoirs et de la servitude du « tour de volet » en Moselle

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Intérieur et outre-mer

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 3 mai 2023

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°05245 posée le 16/02/2023 sous le titre : " Régime local des usoirs et de la servitude du « tour de volet » en Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse de Intérieur et outre-mer

En attente de réponse

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