M. André Delelis rappelle à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi que le devenir des sociétés de secours et des services sanitaires créés par le régime minier dans les différents bassins houillers constitue l'une des préoccupations de la corporation minière profondément attachée à son régime particulier.
A cet égard, la décision prise par la direction générale des houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais de procéder à une consultation sur un nouveau découpage géographique des circonscriptions entraînant des suppressions de caisses de secours minières ne manque pas de susciter l'inquiétude de la population consciente de l'importance des enjeux sociaux, sanitaires et économiques ainsi engagés.
Il est bon de rappeler que les travailleurs et leurs organisations syndicales ont été à l'origine de la création des sociétés de secours dont le regroupement éventuel ne saurait se concevoir sans leur accord. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement est impliqué dans la négociation en cours et s'il compte notamment recueillir l'avis des élus et responsables concernés par le devenir des structures sanitaires du régime minier.