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Régime des primes accordées aux candidats à des concours de maîtrise d'oeuvre

Question écrite de M. Jean-Claude Carle - Économie

Question de M. Jean-Claude Carle,

Diffusée le 19 juin 2001

M. Jean-Claude Carle demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer si l'exécutif d'une collectivité peut modifier la décision d'un jury de concours de maîtres d'œuvre octroyant les primes aux candidats.

Réponse - Économie

Diffusée le 19 juin 2005

L'article 70 du code des marchés publics relatif au concours dispose que « la personne responsable du marché alloue les primes aux candidats conformément aux propositions qui lui sont faites par le jury ». Il y a dès lors lieu de considérer que les propositions du jury lient la personne responsable du marché, qui ne peut donc les modifier.

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