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Régime de retraite par capitalisation des élus locaux

Question écrite de - Intérieur

Question de ,

Diffusée le 7 octobre 1992

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur l'état actuel de publication des décrets d'application concernant le régime de retraite par capitalisation des élus locaux, ceci à la veille du prochain congrès de l'association des maires de France. Il demande quel est l'état exact de la réglementation en la matière.

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

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