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Réglementation applicable au vol de drones

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 1 décembre 2021

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°24396 posée le 16/09/2021 sous le titre : " Réglementation applicable au vol de drones ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse de Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

En attente de réponse

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