M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales concernant les structures intermédiaires entre les M.A.S. (maisons d'accueil spécialisé) et les C.A.T.
(centres d'aide par le travail). En effet, celles-ci ne font l'objet d'aucun texte précis définissant la population accueillie, les services rendus et les modes de financement prévus. A cet égard, l'U.N.A.P.E.I. demande la tenue d'états généraux regroupant l'Etat, l'assurance maladie, les collectivités territoriales et les associations.
Une telle réflexion pourrait aboutir à l'adoption d'une loi complémentaire à la loi de 1975. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître la suite qu'il envisage de réserver à cette proposition.