[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Réglementation de la pêche dans les zones communautaires de la Méditerranée

Question écrite de - Mer

Question de ,

Diffusée le 26 décembre 1990

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué à la mer quelles dispositions envisage de prendre le Gouvernement à la suite des propositions de réglementation de la pêche dans les zones communautaires de la Méditerranée que souhaiterait voir décider la commission européenne ?

Réponse de Mer

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 10 février 2025 à 23h00
Similarité de la question: 18% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 10 février 2025 à 23h00
Similarité de la question: 17% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 10 février 2025 à 23h00
Similarité de la question: 24% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 10 février 2025 à 23h00
Similarité de la question: 18% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 10 février 2025 à 23h00
Similarité de la question: 16% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 28 octobre 2024 à 23h00
Similarité de la question: 40% Similarité de la réponse: 100%