M. André Fosset demande à M. le ministre délégué au commerce et à l'artisanat de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver aux propositions de la Fédération nationale des artisans du taxi qui, estimant que les meilleures conditions permettant tout à la fois d'assurer un service de qualité aux usagers et un recrutement satisfaisant ne peuvent se concevoir sans une véritable qualification, réclament la mise en place dans tous les départements d'une réglementation de type national qui prendrait en compte les intérêts légitimes de tous les artisans du taxi quel que soit leur statut actuel.
Réponse. - Sensibilisé aux problèmes des artisans du taxi, le ministre du commerce et de l'artisanat a installé, le 20 juin 1990, des tables rondes sur l'avenir de cette profession. Il a, à cette occasion, mis l'accent sur les qualifications professionnelles et proposé d'organiser la réflexion, notamment sur le thème de la formation.
Plusieurs réunions se sont déjà tenues en présence des représentants des fédérations et des administrations concernées. Les objectifs de ce groupe de travail sont de déposer ses conclusions avant le printemps prochain. Une étude dont le cahier des charges a été élaboré au cours de l'été, sera menée par l'observatoire des qualifications.
Les résultats serviront à la définition du profil de métier puis à l'élaboration d'un référentiel de formation. De plus, le ministère étudie, en liaison avec le ministère de l'intérieur, la création d'un certificat national de capacité de chauffeur de taxi. Ce diplôme permettrait d'harmoniser les différentes réglementations locales en imposant les mêmes conditions d'accès à la profession à tous les candidats.