M. René Régnault appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les préoccupations des conseillers d'orientation psychologues relatives à l'examen, par le Conseil supérieur de la fonction publique, initialement annoncé en octobre, des textes réglementant leur profession. Ce retard qui différera inévitablement l'effet des mesures concernant les missions, le statut, la formation, le recrutement, la revalorisation risque d'entraîner à terme une réduction du potentiel des personnels titulaires qualifiés à affecter en septembre 1991 puisque les concours de recrutement officiellement annoncés pour 1991 seront difficiles à ouvrir.
En conséquence, il sera fait appel aux personnels contractuels, lesquels représentent déjà 15 p. 100 des effectifs de cette profession. Considérant en effet que la demande sociale d'éducation ne cesse de croître, le problème d'orientation se posant à tous les niveaux (scolaire, universitaire et professionnel), ces personnels sont inquiets devant la perspective de leur situation, laquelle, déjà difficile sur le terrain, risque de s'aggraver.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin que ces textes puissent être inscrits prochainement à l'ordre du jour.