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Réglementation relative à l'élection du président du Conseil national de l'ordre des médecins

Question écrite de - Santé et solidarités

Question de ,

Diffusée le 19 mai 2010

M. Jean-Pierre Michel rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question publiée au Journal officiel le 28 juillet 2005, n° 18896, sur les modalités qui président à l'élection du président du conseil national de l'ordre des médecins ; en effet, le conseil national est formé de médecins élus à partir des conseils départementaux puis régionaux et de personnalités du monde médical cooptées en raison de la compétence et de l'apport qu'ils peuvent apporter aux travaux du conseil national ; il lui demande dans quels délais il compte répondre à cette question.

Réponse de Santé et solidarités

En attente de réponse

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