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Réglementation relative au revenu de solidarité active et retour à l'emploi

Question écrite de M. François Marc - Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse

Question de M. François Marc,

Diffusée le 19 septembre 2007

M. François Marc rappelle à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse les termes de sa question n°07322 posée le 05/02/2009 sous le titre : " Réglementation relative au revenu de solidarité active et retour à l'emploi ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse

En attente de réponse

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