Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Réglementation routière le lundi de Pentecôte

Question écrite de M. Hubert Falco - Transports et équipement

Question de M. Hubert Falco,

Diffusée le 19 juillet 2004

M. Hubert Falco appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la réglementation routière le lundi de Pentecôte. Le lundi de Pentecôte, jour travaillé au nom de la solidarité nationale par les branches professionnelles du bâtiment et des travaux publics, est toujours considéré comme un jour férié.

Or les plannings d'exécution des travaux des entreprises du BTP prenant en compte cette date comme jour travaillé, l'approvisonnement des chantiers doit être effectué par des véhicules lourds. Afin de régler cette anomalie particulièrement préjudiciable à des professions qui ont souhaité adapter leur activité professionnelle aux nécessités de la solidarité nationale, il lui demande de bien vouloir mettre en cohérence la réglementation de la circulation routière le jour du lundi de Pentecôte.

Réponse de Transports et équipement

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 19 juillet 2007 à 22h00
Similarité de la question: 95% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 mai 2004 à 22h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 13 octobre 2021 à 22h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 7 août 2019 à 22h00
Similarité de la question: 62% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 25 août 2021 à 22h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 6 juillet 2022 à 22h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 0%