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Réglementation sanitaire européenne relative aux supports en paille destinés aux produits alimentaires

Question écrite de - Affaires européennes

Question de ,

Diffusée le 23 octobre 1991

M. Georges Mouly demande à Mme le ministre délégué aux affaires européennes si, dans les projets de réglementation sanitaire, les normes relatives aux supports en paille destinés aux produits alimentaires doivent faire prochainement l'objet d'études de mise en conformité et dans l'affirmative de lui préciser quelles seront les directives retenues.

Réponse de Affaires européennes

En attente de réponse

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