Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Réglementation du travail applicable aux centres de vacances

Question écrite de M. Philippe Dallier - Éducation

Question de M. Philippe Dallier,

Diffusée le 19 décembre 2004

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la réglementation du travail applicable aux centres de vacances.

Se rangeant à l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'État a rendu le 10 octobre 2011 une décision imposant, pour les animateurs des centres de vacances, un temps de repos quotidien de onze heures par tranche de vingt-quatre heures.

Cette décision menace, à très court terme, le fonctionnement traditionnel des centres de vacances, qui repose sur la proximité permanente et la confiance entre l'encadrement et les enfants, puisqu'ils vivent en cohabitation avec leurs animateurs plusieurs jours de suite.

Une généralisation et une application stricte de cette décision, avec un doublement des équipes d'animation en milieu de journée pour respecter l'obligation d'un temps de repos quotidien, ne manquerait en effet pas d'impacter fortement le coût des séjours. Certains établissements estiment que la multiplication de la masse salariale entraînerait une augmentation du prix pour les familles de l'ordre de 30 %.

Ces colonies de vacances, très prisées de nos compatriotes, tiennent une place très importante dans notre société, tant sur le plan du lien social créé pendant ces séjours (plus de 4 millions d'enfants accueillis chaque année), que sur le plan économique (avec 500 000 animateurs saisonniers). Les responsables et directeurs de ces centres, les parents, mais aussi les élus locaux, s'inquiètent des conséquences que cette décision fait peser sur le secteur.

Il souhaiterait qu'il lui indique les mesures qui vont être prises pour pérenniser et sécuriser le fonctionnement des centres de vacances, et aménager un juste équilibre entre droit du travail et spécificités de ce secteur.

Réponse de Éducation

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 19 décembre 2004 à 23h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 décembre 2002 à 23h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 décembre 2007 à 23h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 décembre 2007 à 23h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 décembre 2003 à 23h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 3 avril 2013 à 22h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 0%