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Règles de campagne électorale

Question au Gouvernement de M. Jean-Marc Boyer - Premier ministre

Question de M. Jean-Marc Boyer,

Diffusée le 16 février 2022

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Marc Boyer. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

Depuis 1988, la loi assure une parfaite transparence du financement des campagnes électorales et une stricte égalité entre les candidats. Ces règles s'appliquent au cours des six mois précédant l'élection.

Depuis plusieurs semaines, il ne fait aucun doute que M. Macron sera candidat à l'élection présidentielle : les parrainages sont recueillis ; une affiche et un organigramme sont diffusés ; un site de campagne a été créé ; le QG de campagne est loué. Le Président de la République multiplie les déplacements et mène une campagne orchestrée.

Les exemples de mélange des genres entre fonction et campagne présidentielle sont nombreux. Ces mélanges se traduisent par l'utilisation des moyens de l'État pour financer la campagne électorale du président en exercice, au mépris des règles sur le financement des campagnes électorales.

Avec l'argent des Français, les ministres défilent dans nos départements pour y porter la bonne parole, parfois dans des circonscriptions où ils vont eux-mêmes être candidats.

Mme Frédérique Puissat. Exactement !

M. Jean-Marc Boyer. Le « en même temps » du président et de ses ministres avec l'argent des Français n'est-il pas contraire aux principes d'égalité entre les candidats et de transparence des moyens financiers mis à leur disposition ? Ne sont-ils pas en train de dépasser les limites de l'acceptable d'un point de vue démocratique et juridique ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)

Réponse - Porte-parole du Gouvernement

Diffusée le 16 février 2022

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Olivier Paccaud. La question s'adressait à M. le Premier ministre !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Boyer, vous semblez considérer dans votre question qu'un président de la République qui fait le choix de consacrer son temps à la gestion des affaires du pays (Vives exclamations sur de nombreuses travées à droite comme à gauche.) plutôt qu'à une possible candidature serait dans une forme d'hypocrisie ou d'ambiguïté.

Je trouve cette critique rétrospective de Nicolas Sarkozy et de Jacques Chirac d'une très grande violence. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – MM. Claude Malhuret et Pierre Louault applaudissent également. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) D'une très grande violence !

Je me souviens que, en 2012, on entendait les mêmes mots dans l'opposition de l'époque. Ma prédécesseure, alors porte-parole du gouvernement, défendait la légitimité du président Sarkozy à agir jusqu'au bout de son mandat. Alors qu'elle est aujourd'hui votre candidate à l'élection présidentielle, mesdames, messieurs de la majorité sénatoriale (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. – Mme Véronique Guillotin applaudit également. – Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et SER), je ne doute pas qu'elle ait aujourd'hui le même avis sur la question.

Mme Sophie Primas. Je croyais que c'était le nouveau monde ?

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État. Pour le reste, vous connaissez la loi, les règles, le calendrier, les échéances, lesquels sont tous soumis au contrôle du juge constitutionnel.

La campagne officielle de l'élection présidentielle débutera le 28 mars. (M. Roger Karoutchi se gausse.)

M. Marc-Philippe Daubresse. Ben voyons !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État. La date limite pour présenter sa candidature est fixée au 4 mars.

M. François Bonhomme. Ne laissez pas passer la date !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État. Des candidats ont choisi de prendre de l'avance sur ce calendrier officiel. Je n'ai pas de commentaire à faire à ce sujet.

Souffrez que, au moment où notre pays connaît la plus grave crise sanitaire depuis un siècle (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), le Président de la République continue de chercher à éviter ce qui aurait été la plus grave crise économique depuis un siècle.

Alors que la situation est extrêmement tendue aux frontières de l'Europe en Ukraine, alors que nous adaptons notre dispositif au Mali, en lien avec nos partenaires européens, souffrez que nous soyons concentrés sur ces questions plutôt que sur la campagne présidentielle.

Je comprends que le « grand remplacement » et les débats que vous pourriez avoir sur ce sujet vous préoccupent davantage que ces questions (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), mais nous vous les laissons ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. – M. Pierre Louault applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour la réplique.

M. Jean-Marc Boyer. Que le Président de la République puisse gouverner jusqu'au dernier quart d'heure est une chose ; qu'il fasse campagne sans limites avec l'argent du contribuable en est une autre. C'est indécent et condamnable,…

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Bravo !

M. Jean-Marc Boyer. … et ce pour deux raisons : parce qu'il utilise les moyens de l'État et parce qu'il est passé du « quoi qu'il en coûte » au « quoi qu'il advienne ». Au total, 43 milliards d'euros ont été promis depuis l'été au mépris de toute rigueur budgétaire ! (M. Julien Bargeton proteste.)

Le président-candidat ne peut pas se cacher plus longtemps derrière la crise sanitaire. Il ne peut pas confisquer le débat, clé de voûte de la démocratie. C'est une question de crédibilité et d'honnêteté vis-à-vis des citoyens. Il faut tomber le masque !

Si les Français ont le droit au débat démocratique, le président-candidat a le devoir de ne pas échapper à son bilan et de débattre avant le premier tour de l'élection, projet contre projet, selon les règles d'égalité, d'équité et de transparence. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. Stéphane Piednoir. Très bien !

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