Regroupement de certains tribunaux de province

M. Amédée Bouquerel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur un projet qui serait actuellement à l'étude à la chancellerie et qui aurait pour but le regroupement de certains tribunaux de province. Ces regroupements seraient envisagés pour des raisons d'économie. En particulier, le tribunal de Compiègne serait supprimé pour être rattaché à celui de Senlis.

Il lui signale l'erreur grave qui consisterait à poursuivre cette réforme qui n'aboutirait à aucune économie et qui, pour le cas de la ville de Compiègne et du secteur judiciaire actuellement en plein développement, conduirait à l'aggravation des difficultés que rencontre la population de la région. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si cette réforme est effectivement à l'étude.

Réponse. - La chancellerie n'envisage pas de procéder, dans l'immédiat, à une modification substantielle de la répartition des juridictions sur le territoire national. Il n'en demeure pas moins qu'une réflexion est menée en permanence sur l'organisation judiciaire pour qu'il puisse être tenu compte des évolutions démographiques, économiques et sociales, cela dans l'intérêt du service public de la justice et des justiciables.

Il va sans dire que cette réflexion ne saurait avoir qu'un caractère prospectif. Il convient d'ajouter qu'aucun projet de suppression de tribunal de grande instance n'est à l'heure actuelle étudié par le ministère de la justice et qu'il n'est pas envisagé de supprimer la juridiction de Compiègne.